Centre social et culturel Alain KABULO
1. Préambule
Le Centre social et culturel Alain KABULO attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique, de manière simple et transparente, quelles informations nous collectons lorsque vous visitez notre site, faites un don, participez à nos activités ou vous engagez comme bénévole, et comment nous les protégeons.
Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Qui est responsable de vos données ?
Le Centre social et culturel Alain KABULO, association sans but lucratif (ASBL) de droit belge, dont le siège social est situé à Bruxelles, 315, chaussée de Bruxelles Boîte 2G 1190 Bruxelles – Forest, est le « responsable de traitement ». Cela signifie que c’est notre association qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées.
- Numéro d’entreprise : BE 0727718843
- Email de contact : contact@csc-alainkabulo.org
- Téléphone : 00 352 621 487 533
3. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à chaque activité, selon le principe de minimisation (ne demander que le strict nécessaire).
| Contexte | Données collectées |
|---|---|
| Formulaire de contact / newsletter | Nom, prénom, email, message |
| Don | Nom, prénom, adresse, email, montant, coordonnées bancaires (IBAN) via notre prestataire de paiement |
| Inscription à une activité ou un événement | Nom, prénom, email, téléphone, parfois âge ou besoins spécifiques (allergies, accessibilité) |
| Bénévolat / adhésion | Nom, prénom, coordonnées, disponibilités, compétences, parfois CV |
| Navigation sur le site | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies) |
| Accompagnement social | Situation familiale, sociale ou de santé, strictement limitée à ce qui est nécessaire à l’accompagnement |
Cette dernière catégorie relève des « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. Elle fait l’objet d’une vigilance renforcée : collecte uniquement avec votre accord explicite, accès restreint aux personnes habilitées, conservation la plus courte possible.
Si vous êtes mineur(e) de moins de 13 ans, l’accord d’un parent ou tuteur est requis avant toute collecte de données.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités)
- Répondre à vos demandes de contact
- Vous envoyer notre newsletter (uniquement si vous y avez consenti)
- Traiter vos dons et établir vos reçus fiscaux
- Organiser et gérer votre participation aux activités et événements
- Gérer les équipes de bénévoles et membres
- Mesurer la fréquentation de notre site pour l’améliorer
- Assurer un accompagnement social personnalisé et adapté à votre situation
5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Le RGPD exige que chaque traitement repose sur une « base légale » (une justification juridique). Voici les nôtres :
| Finalité | Base légale | Explication |
|---|---|---|
| Newsletter, cookies non essentiels | Consentement | Vous avez donné votre accord explicite, révocable à tout moment |
| Inscription à une activité | Exécution d’un contrat | Nécessaire pour organiser votre participation |
| Don et reçu fiscal | Obligation légale | La loi belge impose la tenue de registres comptables |
| Gestion des bénévoles | Intérêt légitime | Nécessaire au bon fonctionnement de l’association, sans porter atteinte à vos droits |
| Accompagnement social (données sensibles) | Consentement explicite + intérêt public dans le domaine social (art. 9.2.g RGPD) | Renforcé par votre accord spécifique |
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Contact / newsletter | Jusqu’à désinscription, ou 3 ans après votre dernière interaction |
| Don (données comptables) | 7 ans, conformément aux obligations légales belges |
| Inscription à une activité | Durée de l’activité + 1 an |
| Bénévolat / adhésion | Durée de l’engagement + 5 ans |
| Données sensibles (accompagnement social) | Durée du suivi, avec un archivage minimal ensuite |
| Cookies | Voir section 11 |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement :
- à l’équipe interne du Centre Alain KABULO habilitée selon ses fonctions ;
- à nos sous-traitants (entreprises qui traitent des données pour notre compte, sous notre responsabilité et sous contrat) :
- notre hébergeur web : Rixnet
- notre plateforme de paiement pour les dons : PayPal
- notre outil d’envoi de newsletter : The Newsletter Plugin
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
8. Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?
En principe, non : nos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si l’un de nos prestataires devait exceptionnellement transférer des données hors UE, nous nous assurerions que ce transfert respecte les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation), et nous vous en informerions.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- accès aux données limité aux personnes autorisées ;
- mots de passe sécurisés et renouvelés régulièrement ;
- sauvegardes régulières ;
- chiffrement des données sensibles lorsque cela est possible ;
- sensibilisation de notre équipe et de nos bénévoles à la confidentialité.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de newsletter
- Droit à la limitation du traitement : demander une suspension temporaire de l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable, ou les transmettre à un autre organisme
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse indiquée en section 14, en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois.
11. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies (petits fichiers déposés sur votre appareil) pour :
- assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels, sans consentement requis) ;
- mesurer l’audience de manière anonyme (avec votre consentement) ;
- le cas échéant : afficher des contenus intégrés, ex. vidéos.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via [bandeau/outil de gestion des cookies utilisé] ou en configurant votre navigateur.
12. Une réclamation ?
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Belgique :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous invitons toutefois à nous contacter d’abord, afin de trouver ensemble une solution.
13. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la loi ou à nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site ou par email si vous êtes déjà en contact avec nous.
Dernière mise à jour :
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@csc-alainkabulo.org
- Par courrier : Centre social et culturel Alain KABULO, 315, chaussée de Bruxelles Boîte 2G 1190 Bruxelles – Forest, Belgique
Merci de votre confiance.